CXG_081f

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2014-9-11

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LIGNE DIRECTRICE à L’USAGE DES GOUVERNEMENTS DANS L’éTABLISSEMENT DES PRIORITéS DES DANGERS LIéS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX,CAC/GL 81-2013,INTRODUCTION,1. L’établissement des priorités des dangers est une activité de gestion des risques dans le cadre de l’analyse des risques.,2. L’objectif de l’établissement des priorités des dangers dans les aliments pour animaux telle que décrit dans le présent document est d’assurer la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale en optimisant l’allocation des ressources nécessaires pour les activités de gestion des risques.,PORTéE,3. Ce document donne des directives aux gouvernements sur l’établissement des priorités des dangers dans les aliments pour animaux et leurs ingrédients1 en utilisant l’approche de l’analyse multicritères. Néanmoins, il est reconnu que d’autres approches peuvent être utilisées pour établir les priorités des dangers.,4. Cette ligne directrice s’applique à tous les dangers présents dans les aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires qui peuvent avoir un effet néfaste sur la santé humaine. Les agents qui peuvent avoir un effet néfaste sur la santé animale mais qui n’ont aucun impact sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires ne sont pas pris en considération, n’étant pas régis par le Codex Alimentarius.,5. L’exposition humaine directe à des dangers liés à l’alimentation animale, par exemple l'exposition professionnelle pendant la production et le traitement d’aliments pour animaux, n’est pas prise en considération, n’étant pas régie par le Codex Alimentarius.,DéFINITIONS,6. Les définitions suivantes sont données pour assurer une compréhension commune des termes utilisés dans le présent document.,Additif d’aliments pour animaux: Tout ingrédient ajouté intentionnellement qui n’est pas normalement consommé sous forme d’aliment pour animaux, qu’il ait ou non une valeur nutritive, affectant les caractéristiques du produit d’alimentation animale ou des produits d’origine animale. Cette définition comprend les microorganismes, enzymes, régulateurs d’acidité, oligo-éléments, vitamines et autres produits, selon l’usage qui en est fait et le mode d’administration.3,Aliments pour animaux: Toute substance composée d’un ou plusieurs ingrédients, transformée, semi-transformée ou brute destinée à l’alimentation directe des animaux dont les produits sont destinés à la consommation humaine.3,Analyse des risques: Processus comportant trois volets: évaluation des risques, gestion des risques et communication sur les risques.2,Auxiliaire technologique: Toute substance ou matière, à l’exclusion des appareils ou instruments, non consommée comme ingrédient alimentaire en soi et volontairement utilisée dans la transformation des matières premières, des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais inévitable de résidus ou de dérivés dans le produit fini. (Dans le présent document, cette définition s’applique aux aliments pour animaux et leurs ingrédients).2,Caractérisation des risques: Estimation qualitative et/ou quantitative, compte tenu des incertitudes inhérentes à l'évaluation, de la probabilité, de la fréquence et de la gravité des effets adverses connus ou potentiels sur la santé susceptibles de se produire dans une population donnée, sur la base de l'identification des dangers, de la caractérisation des dangers et de l'évaluation de l'exposition.3,Communication sur les risques: échange interactif, tout au long du processus d’analyse des risques, d’informations et d’opinions sur les risques, les facteurs liés aux risques et les perceptions des risques, entre les responsables de leur évaluation et de leur gestion, les consommateurs, l’industrie, les milieux universitaires et les autres parties intéressées, et notamment l’explication des résultats de l’évaluation des risques et des fondements des décisions prises en matière de gestion des risques.2,Contaminant: Toute substance qui n'est pas intentionnellement ajoutée à la denrée alimentaire ou aux aliments des animaux producteurs de denrées alimentaires, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production (y compris les traitements appliqués aux cultures et au bétail et dans la pratique de la médecine vétérinaire), de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l'emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée ou dudit aliment pour animaux, ou à la suite de la contamination par l'environnement. L'expression ne s'……

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